abi. La révision de la LPD doit avant tout permettre un traitement des données plus transparent et une meilleure autodétermination des personnes intéressées en lien avec leurs données (p. ex. par le biais de nouvelles obligations de documentation et d’information). « Sauf exception, les garagistes doivent tenir un registre interne de tous les traitements de données réalisés et sont contraints d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles », explique Cornelia Stengel, avocate, partenaire du cabinet Kellerhals Carrard Zurich et chargée de l’enseignement du nouveau cours UPSA sur la LPD. Elle pense ici notamment aux collaborateurs, aux clients ou aux partenaires commerciaux. « La déclaration de protection des données deviendra ainsi une obligation à l’avenir. »

Cornelia Stengel estime que le défi principal résidera dans la capacité à estimer correctement la nécessité d’agir. Pour une application correcte de la loi, elle recommande de commencer par analyser les aspects qui fonctionnent correctement dans l’exploitation et ceux qui nécessitent des actions (analyse des écarts). Des mesures seront ensuite adoptées sur cette base. « Les nouvelles obligations, telles que la création ou l’adaptation des registres de traitement, des déclarations de protection des données ou des contrats de traitement des données de commande, peuvent ainsi être bien appliquées par étapes », explique l’avocate. 

Les participants au cours découvriront par ailleurs les bases les plus importantes de la protection des données, aussi bien selon le droit suisse en vigueur que selon sa révision à venir. Cornelia Stengel estime que le droit UE de la protection des données (RGPD) est aussi une thématique importante puisque de nombreuses entreprises devront aussi le respecter en Suisse. « À la fin du cours, les participants devraient savoir quand est appliqué quel droit et quels principes sont valables pour le traitement des données personnelles. »

La révision de la LPD entrera en vigueur le 1er janvier 2022 au plus tôt, mais aucun délai transitoire n’est prévu. La responsable du cours recommande donc aux garagistes de s’y intéresser dès maintenant. « Il faut en effet prévoir suffisamment de temps pour la mise en œuvre », explique-t-elle.

Ce cours UPSA tombe donc à point nommé. Il s’adresse avant tout aux responsables et aux spécialistes de la protection des données, par exemple des directrices ou des responsables de département. « Le cours concerne par ailleurs toutes les personnes qui assument une fonction d’interface correspondante, souhaitent approfondir leurs connaissances du développement actuel de la protection des données et veulent échanger des expériences. » Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances préalables du droit de la protection des données, puisque ce cours transmet les bases principales de la LPD.