Droit de la circulation routière
Le Conseil fédéral souhaite encourager les technologies écologiques
14 août 2020 upsa-agvs.ch – Encourager les technologies écologiques, améliorer les bases légales de la conduite autonome et renforcer la sécurité routière pour les cyclistes utilisant des vélos électriques: c’est dans ces termes que le Conseil fédéral a entamé la consultation d’un paquet de révision du droit de la circulation routière.
Technologies écologiques et conduite automatisée: le Conseil fédéral a lancé une consultation. Soure: Istock
abi/pd. Comme l’indique un communiqué, le Conseil fédéral a lancé la consultation d’un paquet de révision du droit de la circulation routière à la mi-août. Celui-ci porte sur une modification de la loi sur la circulation routière et de la loi sur les amendes d’ordre ainsi que sur une révision de huit ordonnances.
La révision vise notamment à encourager les technologies écologiques susceptibles de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises. Comme l’écrit le Conseil fédéral, ces technologies comprennent par exemple des méthodes de constructions permettant d’améliorer l’aérodynamique des véhicules et l’utilisation de propulsions électriques à base de batteries ou d’hydrogène. À l’heure actuelle, le droit en vigueur entrave ces évolutions, car leur utilisation affecte négativement la charge utile ou le volume de chargement des véhicules. C’est pourquoi il faudrait que les longueurs maximales et les poids totaux autorisés «puissent être augmentés pour tenir compte du surpoids nécessaire ou de la longueur supplémentaire requise» pour la même capacité de chargement.
Une autre modification concerne la conduite autonome. Comme le Conseil fédéral souhaite pouvoir réagir rapidement à de nouveaux développements, la nouvelle loi sur la circulation routière devrait lui conférer la compétence d’édicter les réglementations concrètes par des ordonnances. Les conditions-cadres dont il faut tenir compte sont également fixées. La révision créera par ailleurs une base légale qui permettra à l’Office fédéral des routes (OFROU) d’autoriser des essais de véhicules entièrement autorisés sur la voie publique.
D’autres aspects portent sur la sécurité routière des vélos électriques. À l’avenir, les cyclistes utilisant de telles montures devront porter un casque et allumer leur éclairage même pendant la journée et les variantes rapides devront être équipées d’un tachymètre. «Via sicura» devra aussi être modifiée. Le Conseil fédéral exige des mesures mieux proportionnées à l’endroit des chauffards pour éviter les cas de rigueur indésirables. Autrement dit, les tribunaux devront examiner les circonstances concrètes du cas d’espèce et devront être en mesure de décider librement de la sanction qui correspond le mieux à la situation.
La consultation prendra fin le 12 décembre 2020.
Technologies écologiques et conduite automatisée: le Conseil fédéral a lancé une consultation. Soure: Istock
abi/pd. Comme l’indique un communiqué, le Conseil fédéral a lancé la consultation d’un paquet de révision du droit de la circulation routière à la mi-août. Celui-ci porte sur une modification de la loi sur la circulation routière et de la loi sur les amendes d’ordre ainsi que sur une révision de huit ordonnances.
La révision vise notamment à encourager les technologies écologiques susceptibles de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises. Comme l’écrit le Conseil fédéral, ces technologies comprennent par exemple des méthodes de constructions permettant d’améliorer l’aérodynamique des véhicules et l’utilisation de propulsions électriques à base de batteries ou d’hydrogène. À l’heure actuelle, le droit en vigueur entrave ces évolutions, car leur utilisation affecte négativement la charge utile ou le volume de chargement des véhicules. C’est pourquoi il faudrait que les longueurs maximales et les poids totaux autorisés «puissent être augmentés pour tenir compte du surpoids nécessaire ou de la longueur supplémentaire requise» pour la même capacité de chargement.
Une autre modification concerne la conduite autonome. Comme le Conseil fédéral souhaite pouvoir réagir rapidement à de nouveaux développements, la nouvelle loi sur la circulation routière devrait lui conférer la compétence d’édicter les réglementations concrètes par des ordonnances. Les conditions-cadres dont il faut tenir compte sont également fixées. La révision créera par ailleurs une base légale qui permettra à l’Office fédéral des routes (OFROU) d’autoriser des essais de véhicules entièrement autorisés sur la voie publique.
D’autres aspects portent sur la sécurité routière des vélos électriques. À l’avenir, les cyclistes utilisant de telles montures devront porter un casque et allumer leur éclairage même pendant la journée et les variantes rapides devront être équipées d’un tachymètre. «Via sicura» devra aussi être modifiée. Le Conseil fédéral exige des mesures mieux proportionnées à l’endroit des chauffards pour éviter les cas de rigueur indésirables. Autrement dit, les tribunaux devront examiner les circonstances concrètes du cas d’espèce et devront être en mesure de décider librement de la sanction qui correspond le mieux à la situation.
La consultation prendra fin le 12 décembre 2020.
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