Coronavirus
Aide financière d'urgence à partir du milieu de la semaine prochaine
20 mars 2020 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral renforce les mesures relatives aux distances à observer, dans le but d’empêcher que les hôpitaux soient saturés de patients gravement atteints par la maladie du coronavirus. Lors de sa séance du 20 mars 2020, il a ainsi décidé d’interdire les rassemblements de plus de cinq personnes. Les contrevenants doivent s’attendre à recevoir une amende d’ordre. Par ailleurs, les employeurs de la construction et de l’industrie sont tenus de respecter les recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social. Les entreprises qui ne s’y conforment pas doivent être fermées. En prenant cette décision, le Conseil fédéral souhaite éviter des mesures plus drastiques encore. Enfin, un contingent de la protection civile est mis à la disposition des cantons.
pd. Le Conseil fédéral demande instamment à la population de rester à la maison, en particulier les personnes malades et les plus de 65 ans. Seules peuvent sortir de chez elles les personnes qui doivent se rendre au travail ou chez le médecin, faire les courses ou aider quelqu'un. Ces mesures visent à protéger les personnes vulnérables et à éviter de surcharger les services de soins intensifs des hôpitaux.
Ces recommandations ainsi que celle de garder ses distances étant encore insuffisamment appliquées, le Conseil fédéral a décidé d'interdire les rassemblements de plus de cinq personnes dans l'espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs. Pour les rassemblements de cinq personnes ou moins, une distance mutuelle de deux mètres au minimum doit être respectée. La police peut verbaliser les personnes qui ne respectent pas ces dispositions.
Afin d'éviter la fermeture des chantiers et de mieux protéger le personnel en général, le Conseil fédéral enjoint les entreprises de la construction et de l'industrie de respecter les recommandations de la Confédération en matière d'hygiène et d'éloignement social en adaptant leur organisation. Les employeurs doivent limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, mais aussi empêcher les rassemblements de plus de cinq personnes dans les salles de pause et les cantines. Les cantons peuvent fermer les entreprises ou les chantiers qui ne respectent pas ces dispositions.
Le Conseil fédéral a encore procédé à d'autres adaptations de l'ordonnance 2 COVID-19. Toutes entreront en vigueur aujourd'hui à minuit. Il a notamment précisé l'interdiction des interventions non urgentes dans les hôpitaux. Il a également autorisé les prestataires de services postaux à distribuer à la population sept jours par semaine les denrées alimentaires et les biens de consommation courante commandés en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle de travailler ou de circuler le dimanche.
Le Conseil fédéral met un contingent de la protection civile à la disposition des cantons
Au cours des dernières semaines, divers cantons ont déjà convoqué des personnes astreintes à servir dans la protection civile dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment pour la mise en place et la gestion de structures d'accueil dans les hôpitaux ou de numéros d'urgence publics. Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral estime que les besoins des autorités civiles, des institutions et organisations publiques et privées ainsi que des populations les plus touchées augmenteront dans les semaines à venir, et ce dans tout le pays.
C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de mettre un contingent (max. 850 000 jours de service) à la disposition des cantons. Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), il peut, en cas de catastrophe ou de situation d'urgence touchant plusieurs cantons, voire l'ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. À l'instar du service d'appui de l'armée, la durée de ce contingent est limitée à fin juin 2020. Les cantons restent compétents pour décider de l'intervention de la protection civile et de ses mandats concrets, de la convocation de personnes astreintes sur le plan opérationnel et de l'exécution des interventions. La Confédération indemnisera les cantons à raison d'un montant forfaitaire de 27 fr. 50 par jour de service. Le coût total de l'opération ne devrait dès lors pas dépasser 23,4 millions de francs.
L'arrêté du Conseil fédéral permettra également d'intervenir à un échelon supracantonal, par exemple dans des régions qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour couvrir leurs propres besoins.
La protection civile assume des tâches dans différents domaines. Elle soutient les services de la santé publique et les institutions de soins, par exemple en contribuant à la prise en charge ambulatoire de personnes âgées ou nécessitant des soins, en distribuant des repas ou en effectuant des transports. De plus, la protection civile réalise des travaux de pionniers et apporte un appui dans les domaines de la logistique et de la conduite des opérations. Il peut s'agir en l'occurrence du transport ou du ravitaillement des forces d'intervention, de la mise en place et de l'exploitation de structures d'accueil dans les hôpitaux, du soutien des états-majors de crise ou de la gestion de centres d'appel téléphoniques. Il appartient aux cantons de fixer la priorité des tâches et des interventions en fonction des besoins et du degré d'urgence.
Ordonnance_2_sur_les_mesures_destinees_a_lutter_contre_le_coronavirus.pdf
Confinement_et_reglementations_exceptionnelles_en_Europe.pdf
20 mars 2020 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Compte tenu des mesures décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles. La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la Délégation des finances se prononcera à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières.
pd. Ces nouvelles mesures visent à éviter tant que possible les cas de rigueur et à apporter, le cas échéant, un soutien ciblé et rapide aux personnes et aux branches concernées moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif. Aperçu des mesures :
Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.
• Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Le Conseil fédéral, qui estime à 20 milliards de francs le volume de crédits ainsi garantis par la Confédération, va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent. Celui-ci sera soumis pour approbation à la Délégation des finances des Chambres fédérales dans les prochains jours. Les grandes lignes du projet feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de répondre aux questions des entreprises touchées concernant les modalités de dépôt des demandes.
• Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
• Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération : les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.
• Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.
Extension du chômage partiel et simplification des démarches
L’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.
• Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
• La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
• Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
• Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
• Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
• Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.
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Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :
• fermeture des écoles ;
• quarantaine ordonnée par un médecin ;
• fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.
La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.
Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.
Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation
Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Des aides immédiates et des indemnités doivent permettre d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Une première tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise à disposition.
• Premièrement, la Confédération met à disposition des moyens financiers visant à fournir des aides immédiates aux entreprises culturelles et aux artistes : les entreprises culturelles à but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie à des problèmes de liquidités pourront obtenir des prêts remboursables sans intérêt. Quant aux artistes, ils peuvent demander des aides d’urgence non remboursables pour leurs besoins vitaux immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnités versées sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les cantons (s’agissant des entreprises culturelles) et l’association Suisseculture Sociale (s’agissant des artistes) sont chargés de l’exécution de cette mesure.
• Deuxièmement, les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les cantons.
• Troisièmement, les sociétés de musique et de théâtre amateurs pourront être soutenues financièrement dans la prise en charge des frais liés à l’annulation ou au report de manifestations.
100 millions de francs pour les organisations sportives
À cause de l’annulation de compétitions sportives amateurs ou professionnelles ainsi que de championnats, la survie de clubs et d’associations sportives ainsi que d’organisateurs de manifestations sportives est en jeu. Afin d’éviter que les structures du monde sportif suisse ne soient sapées, le Conseil fédéral met à disposition les aides financières suivantes :
• 50 millions de francs de prêts remboursables pour permettre aux organisations qui sont actives dans une ligue suisse et axées principalement sur le sport professionnel ou qui organisent des compétitions sportives professionnelles de surmonter les pénuries de liquidités ;
• 50 millions de francs de subventions pour les organisations bénévoles promouvant principalement le sport de masse qui sont menacées dans leur existence.
Ce soutien sera lié à l’obligation pour les ligues et les fédérations de prendre des mesures visant à assurer leur niveau de liquidités en cas de crise. Cette obligation sera inscrite dans la convention de prestations que la Confédération conclut chaque année avec Swiss Olympic.
En outre, l’ordonnance adoptée aujourd’hui, dont la validité est limitée à six mois, permet un traitement souple des interruptions de formations et de perfectionnement prévus dans le cadre des programmes Jeunesse+Sport et Sport des adultes. Ces dispositions s’appliquent également aux formations dispensées par la Haute École fédérale de sport de Macolin.
Tourisme et politique régionale
Des mesures d’urgence ont déjà été mises en œuvre dès février 2020 dans le cadre des instruments de promotion du tourisme. Il s’agissait principalement d’activités d’information et de conseil ainsi que de mesures destinées à surmonter des pénuries de liquidités. La Confédération renforce son soutien en renonçant au remboursement du reliquat du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), qui est arrivé à échéance à la fin de 2019. La SCH dispose ainsi de 5,5 millions de francs supplémentaires à consacrer à des prêts pour le financement rétroactif des investissements des établissements d’hébergement, que ces derniers ont financés par le biais de leur cash-flow ces deux dernières années.
Dans le cadre de la politique régionale, les prêts de la Confédération en faveur de projets (dont 60 % relèvent du domaine du tourisme) s’élèvent actuellement à 530 millions de francs environ. La loi prévoit que la gestion de ces prêts est déléguée aux cantons. Afin de mettre plus de liquidités à la disposition des emprunteurs, la Confédération autorise les cantons à plus de flexibilité dans la gestion des possibilités de report de paiement. Cela devrait notamment aider à court terme le secteur des remontées mécaniques, où les amortissements échoient souvent après la saison hivernale.
Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail
Les hôpitaux et les cliniques, tout particulièrement, sont fortement sollicités dans la situation actuelle. Il leur est impossible d’employer leur personnel en respectant toutes les dispositions légales compte tenu de leur charge de travail extraordinaire et de leurs effectifs limités. La plus grande flexibilité possible leur sera permise en matière de temps de travail et de repos. La priorité demeure cependant d’assurer une protection suffisante du personnel médical et infirmier, des assistantes et assistants en soins et de toutes les autres personnes impliquées, qui contribuent, par leur engagement précieux, à la gestion de cette situation exceptionnelle.
Ordonnance_20200320.pdf
Ordonnance_Sport_20200320.pdf
pd. Le Conseil fédéral demande instamment à la population de rester à la maison, en particulier les personnes malades et les plus de 65 ans. Seules peuvent sortir de chez elles les personnes qui doivent se rendre au travail ou chez le médecin, faire les courses ou aider quelqu'un. Ces mesures visent à protéger les personnes vulnérables et à éviter de surcharger les services de soins intensifs des hôpitaux.
Ces recommandations ainsi que celle de garder ses distances étant encore insuffisamment appliquées, le Conseil fédéral a décidé d'interdire les rassemblements de plus de cinq personnes dans l'espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs. Pour les rassemblements de cinq personnes ou moins, une distance mutuelle de deux mètres au minimum doit être respectée. La police peut verbaliser les personnes qui ne respectent pas ces dispositions.
Afin d'éviter la fermeture des chantiers et de mieux protéger le personnel en général, le Conseil fédéral enjoint les entreprises de la construction et de l'industrie de respecter les recommandations de la Confédération en matière d'hygiène et d'éloignement social en adaptant leur organisation. Les employeurs doivent limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, mais aussi empêcher les rassemblements de plus de cinq personnes dans les salles de pause et les cantines. Les cantons peuvent fermer les entreprises ou les chantiers qui ne respectent pas ces dispositions.
Le Conseil fédéral a encore procédé à d'autres adaptations de l'ordonnance 2 COVID-19. Toutes entreront en vigueur aujourd'hui à minuit. Il a notamment précisé l'interdiction des interventions non urgentes dans les hôpitaux. Il a également autorisé les prestataires de services postaux à distribuer à la population sept jours par semaine les denrées alimentaires et les biens de consommation courante commandés en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle de travailler ou de circuler le dimanche.
Le Conseil fédéral met un contingent de la protection civile à la disposition des cantons
Au cours des dernières semaines, divers cantons ont déjà convoqué des personnes astreintes à servir dans la protection civile dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment pour la mise en place et la gestion de structures d'accueil dans les hôpitaux ou de numéros d'urgence publics. Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral estime que les besoins des autorités civiles, des institutions et organisations publiques et privées ainsi que des populations les plus touchées augmenteront dans les semaines à venir, et ce dans tout le pays.
C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de mettre un contingent (max. 850 000 jours de service) à la disposition des cantons. Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), il peut, en cas de catastrophe ou de situation d'urgence touchant plusieurs cantons, voire l'ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. À l'instar du service d'appui de l'armée, la durée de ce contingent est limitée à fin juin 2020. Les cantons restent compétents pour décider de l'intervention de la protection civile et de ses mandats concrets, de la convocation de personnes astreintes sur le plan opérationnel et de l'exécution des interventions. La Confédération indemnisera les cantons à raison d'un montant forfaitaire de 27 fr. 50 par jour de service. Le coût total de l'opération ne devrait dès lors pas dépasser 23,4 millions de francs.
L'arrêté du Conseil fédéral permettra également d'intervenir à un échelon supracantonal, par exemple dans des régions qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour couvrir leurs propres besoins.
La protection civile assume des tâches dans différents domaines. Elle soutient les services de la santé publique et les institutions de soins, par exemple en contribuant à la prise en charge ambulatoire de personnes âgées ou nécessitant des soins, en distribuant des repas ou en effectuant des transports. De plus, la protection civile réalise des travaux de pionniers et apporte un appui dans les domaines de la logistique et de la conduite des opérations. Il peut s'agir en l'occurrence du transport ou du ravitaillement des forces d'intervention, de la mise en place et de l'exploitation de structures d'accueil dans les hôpitaux, du soutien des états-majors de crise ou de la gestion de centres d'appel téléphoniques. Il appartient aux cantons de fixer la priorité des tâches et des interventions en fonction des besoins et du degré d'urgence.
Ordonnance_2_sur_les_mesures_destinees_a_lutter_contre_le_coronavirus.pdf
Confinement_et_reglementations_exceptionnelles_en_Europe.pdf
L'union professionell suisse de l'automobile (UPSA) et L'union suisse des arts et metiers (usam) saluent la décision du Conseil fédéral d'investir au total plus de 40 milliards de francs suisses. Avec ces mesures concrètes, le Conseil fédéral met en œuvre le principe «PME d'abord», comme le demandent les deux associations. Grâce à ce fonds, les PME et en particulier les micro-entreprises peuvent obtenir rapidement les liquidités dont elles dépendent actuellement. Plus de détails ci-dessous.
Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
20 mars 2020 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Compte tenu des mesures décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles. La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la Délégation des finances se prononcera à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières.
pd. Ces nouvelles mesures visent à éviter tant que possible les cas de rigueur et à apporter, le cas échéant, un soutien ciblé et rapide aux personnes et aux branches concernées moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif. Aperçu des mesures :
Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.
• Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Le Conseil fédéral, qui estime à 20 milliards de francs le volume de crédits ainsi garantis par la Confédération, va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent. Celui-ci sera soumis pour approbation à la Délégation des finances des Chambres fédérales dans les prochains jours. Les grandes lignes du projet feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de répondre aux questions des entreprises touchées concernant les modalités de dépôt des demandes.
• Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
• Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération : les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.
• Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.
Extension du chômage partiel et simplification des démarches
L’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.
• Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
• La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
• Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
• Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
• Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
• Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.
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Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :
• fermeture des écoles ;
• quarantaine ordonnée par un médecin ;
• fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.
La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.
Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.
Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation
Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Des aides immédiates et des indemnités doivent permettre d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Une première tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise à disposition.
• Premièrement, la Confédération met à disposition des moyens financiers visant à fournir des aides immédiates aux entreprises culturelles et aux artistes : les entreprises culturelles à but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie à des problèmes de liquidités pourront obtenir des prêts remboursables sans intérêt. Quant aux artistes, ils peuvent demander des aides d’urgence non remboursables pour leurs besoins vitaux immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnités versées sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les cantons (s’agissant des entreprises culturelles) et l’association Suisseculture Sociale (s’agissant des artistes) sont chargés de l’exécution de cette mesure.
• Deuxièmement, les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les cantons.
• Troisièmement, les sociétés de musique et de théâtre amateurs pourront être soutenues financièrement dans la prise en charge des frais liés à l’annulation ou au report de manifestations.
100 millions de francs pour les organisations sportives
À cause de l’annulation de compétitions sportives amateurs ou professionnelles ainsi que de championnats, la survie de clubs et d’associations sportives ainsi que d’organisateurs de manifestations sportives est en jeu. Afin d’éviter que les structures du monde sportif suisse ne soient sapées, le Conseil fédéral met à disposition les aides financières suivantes :
• 50 millions de francs de prêts remboursables pour permettre aux organisations qui sont actives dans une ligue suisse et axées principalement sur le sport professionnel ou qui organisent des compétitions sportives professionnelles de surmonter les pénuries de liquidités ;
• 50 millions de francs de subventions pour les organisations bénévoles promouvant principalement le sport de masse qui sont menacées dans leur existence.
Ce soutien sera lié à l’obligation pour les ligues et les fédérations de prendre des mesures visant à assurer leur niveau de liquidités en cas de crise. Cette obligation sera inscrite dans la convention de prestations que la Confédération conclut chaque année avec Swiss Olympic.
En outre, l’ordonnance adoptée aujourd’hui, dont la validité est limitée à six mois, permet un traitement souple des interruptions de formations et de perfectionnement prévus dans le cadre des programmes Jeunesse+Sport et Sport des adultes. Ces dispositions s’appliquent également aux formations dispensées par la Haute École fédérale de sport de Macolin.
Tourisme et politique régionale
Des mesures d’urgence ont déjà été mises en œuvre dès février 2020 dans le cadre des instruments de promotion du tourisme. Il s’agissait principalement d’activités d’information et de conseil ainsi que de mesures destinées à surmonter des pénuries de liquidités. La Confédération renforce son soutien en renonçant au remboursement du reliquat du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), qui est arrivé à échéance à la fin de 2019. La SCH dispose ainsi de 5,5 millions de francs supplémentaires à consacrer à des prêts pour le financement rétroactif des investissements des établissements d’hébergement, que ces derniers ont financés par le biais de leur cash-flow ces deux dernières années.
Dans le cadre de la politique régionale, les prêts de la Confédération en faveur de projets (dont 60 % relèvent du domaine du tourisme) s’élèvent actuellement à 530 millions de francs environ. La loi prévoit que la gestion de ces prêts est déléguée aux cantons. Afin de mettre plus de liquidités à la disposition des emprunteurs, la Confédération autorise les cantons à plus de flexibilité dans la gestion des possibilités de report de paiement. Cela devrait notamment aider à court terme le secteur des remontées mécaniques, où les amortissements échoient souvent après la saison hivernale.
Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail
Les hôpitaux et les cliniques, tout particulièrement, sont fortement sollicités dans la situation actuelle. Il leur est impossible d’employer leur personnel en respectant toutes les dispositions légales compte tenu de leur charge de travail extraordinaire et de leurs effectifs limités. La plus grande flexibilité possible leur sera permise en matière de temps de travail et de repos. La priorité demeure cependant d’assurer une protection suffisante du personnel médical et infirmier, des assistantes et assistants en soins et de toutes les autres personnes impliquées, qui contribuent, par leur engagement précieux, à la gestion de cette situation exceptionnelle.
Ordonnance_20200320.pdf
Ordonnance_Sport_20200320.pdf
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